Objet : Les présentes conditions visent à établir les modalités de ventes entre la SARL KERIMEL et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Clause générale : Les ventes de la SARL KERIMEL sont soumises aux présentes CGV qui prévalent sur toutes les conditions générales d'achat ou tout autre document de portée générale ou particulière, à moins que la SARL KERIMEL ne les ait expressément acceptées par écrit au préalable à la livraison.

La commande : Les commandes doivent être passées par écrit, télécopie, téléphone et Internet, auprès du service commercial et production selon les cas. Pour la prestation de service, dans tous les cas, les commandes ne seront considérées comme acceptées définitivement qu'après confirmation par écrit ou par télécopie de la part du client et acceptation écrite de la part de la SARL KERIMEL. Les termes de cette acceptation constitueront les conditions particulières de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. A défaut de disponibilité des marchandises commandées, la SARL KERIMEL s'engage à en informer au plus vite le client.
Toute commande passée par le client et acceptée par la SARL KERIMEL est réputée constituer une vente ferme et ne pourra être annulée par le client, même partiellement.

La livraison : Le lieu, la date et le créneau horaire de la livraison de la commande et du client sont proposés par le client et déterminés d'un commun accord entre lui et le service commercial et le service production, au moment de la confirmation de la commande. Dans tous les cas, les délais de livraison courent à partir de la date de règlement de la commande auprès de la SARL KERIMEL.
La SARL KERIMEL sera libérée de son obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou de force majeure : sont notamment considérés comme tels, les grèves totales ou partielles, les inondations ou incendies... En cas de dépassement des délais, les dates de livraison seront prorogées en conséquence, sans ouvrir droit à réparation par voie de dommages - intérêt, suspension ou réfaction des paiements, ou annulation des commandes en cours. Le client s'engage à prendre livraison des marchandises objet de sa commande aux lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa commande. Si les marchandises ne sont pas retirées par le client dans les locaux de la SARL KERIMEL, il incombera au client, sauf stipulations contraires particulières, d'assurer les frais et risques du transport des marchandises à destination.
Dans l'hypothèse ou le client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa commande aux lieu, date et créneau horaire, il sera contraint de convenir d'un nouveau rendez-vous dans un délai de 24 heures suivant la date de livraison initialement prévue.
En l'absence d'instruction, de la part du client dans ce délai de 24 heures, sur les lieu, date et créneau horaire, et plus généralement pour toute impossibilité pour la SARL KERIMEL de livrer les marchandises à destination pour des causes indépendantes de sa volonté, la livraison sera considérée comme effectuée par un simple avis de mise à disposition ; les marchandises sont alors entreposées chez la SARL KERIMEL aux risques et périls du client ; la SARL KERIMEL se réservant la possibilité de facturer les frais de garde des marchandises. La SARL KERIMEL ne serait alors aucunement tenue pour responsable des conséquences dommageables que pourraient avoir subi les marchandises du fait du retard de livraison imputable au seul client.
Compte tenu de la nature même des marchandises, le client ne pourra se prévaloir d'un retard dans la livraison pour demander la nullité de la vente ou pour refuses les marchandises. Les retards de livraison ne pourront donner lieu, de la part du client, à retenue, à compensation, pénalités ou dommages et intérêts.
Lors de la réception des marchandises, le client s'engage à signer le bon d'émargement, reconnaissant ainsi avoir reçu les marchandises objet de sa commande.
Sur le bon d'émargement, le client peut porter toute mention qui lui semble nécessaire. Le client qui constate qu'un ou plusieurs lots de marchandises sont abîmés, périmés ou manquants doit le signaler au transporteur puis à la SARL KERIMEL, par écrit, dans un délai de 48 heures suivant la date de livraison. Aucune réserve, même au déballage, ne sera acceptée à l'expiration de ce délai. Le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception pour les produits autres que les produits frais.
Dans l'hypothèse ou le client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les marchandises qu'il a commandé, il pourra, après en avoir informé préalablement la SARL KERIMEL, donner mandat à une personne tierce de réceptionner les marchandises lors de la livraison. Cette personne signera alors le bon d'émargement, fera toute remarque utile pour le compte du client.
La livraison de plusieurs commandes à un même client entraîne la facturation d'autant de frais de participation aux frais de livraison par commande.

Délai de rétractaton : Le délai de rétractation est de 7 jours francs à compter de la date de réception des produits, sauf pour les produits frais dont la Date Limite de Consommation (DLC) est inférieure à 20 jours, et sans rupture de la chaîne du froid.

Prix - Règlement : Les prix sont ceux indiqués sur les bons de commande et les grilles tarifaires de la SARL KERIMEL. Toutes les factures sont payables à réception de la marchandise.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement comptant.

Composition des produits :

• Assortiment salade : 30% de cœurs, magret de canard, gésiers, sel, graisse de canard.
• Bœuf en sauce à l’ancienne : Viande de bœuf (60%), vin des Corbières AOC, champignons de Paris, carottes, oignons, amidon de maïs, aromates, sel, poivre.
• Bœuf en sauce aux olives : Viande de bœuf (60%), vin blanc sec, olives vertes, oignons, carottes, lardons, concentré de tomate, huile d’olive, ail, amidon de maïs, aromates, sel, poivre.
• Bolognaise à la forestière : Viande de bœuf (55%), sauce tomate, champignons de Paris, oignons, sel, poivre.
• Cabri ariégeois : Lait cru de chèvre, sel, présure, ferments lactiques.
• Cassoulet : Haricots lingots, manchons de canard confits, saucisse, jus cuisiné (eau, carcasse de canard, couenne, concentré de tomate, oignons, sel, poivre, thym, laurier), carottes, oignons, couenne.
• Chipolatas de bœuf : Viande hachée de bœuf, sel fin, poivre.
• Chipolatas de porc basque : viande de porc, épices, sel, sucres (dextrose et saccharose), acétate de sodium, acide iso-ascorbique, arômes et extraits de paprika, carmin de cochenille. Allergène : dextrose issu du blé
• Chorizo bœuf porc : Viande de bœuf, viande de porc, épices, sel, sucre, nitrate de potassium, diphosphate, ascorbate de sodium, colorant : carmin de cochenille.
• Confit d’oignons : oignons (80%), sucre.
• Crème d’ail : ail rose de Lautrec, sel, poivre, lait, bouillon de bœuf. Allergène : lait.
• Cuisse de canard confite : cuisse de canard, graisse de canard, sel.
• Foie gras de canard en verrine: Foie gras de canard entier, sel poivre.
• Foie gras mi-cuit : Foie gras de canard, sel, poivre.
• Haché aux herbes : viande hachée de boeuf, sel, poivre, herbes de provence.
• Haché gourmand : viande hachée de boeuf, pavé St Antoine : eau, sel, épices et aromates, huile végétale (Colza), sirop de glucose (blé), vinaigre, légume (tomate), nitrate de potassium, acide citrique, monoglutamate de sodium, émulsifiant, dextrose (blé), maltodextrine (blé), carmin de cochenille. Allergènes : présence de gluten, sulfites, dextrose issu du blé.
• Jambon cru tranché : jambon frais de porc, sel.
• Jambonneau de Porc : jarret de porc, sel, poivre
• Magret de canard séché : magret de canard, sel, poivre.
• Merguez de bœuf: Viande hachée de bœuf, eau, sel, épices, lactose, dextrose, acétate de sodium, extrait de paprika, sucre, nitrate de potassium, ascorbate de sodium, acide benzoïque. Allergènes : lactose, dextrose issu du blé.
• Pâté de campagne : gras et maigre de porc, foie de porc, œuf, sel, poivre, épices, lait. Allergène : œuf.
• Pâté de foie : gras et maigre de porc, foie de porc 34%, œuf, sel, poivre, épices, lait. Allergènes : œuf, lactose.
• Piperade-frita : poivrons verts, rouges, jaunes, tomates, sel, poivre.
• Porc au curry : porc, eau, tomates, oignons, pommes, bananes, sel, curry, farine, poivre, ail.
• Rillettes de truite (AB) : Truite et truite fumée 50% (espèce : onchorhynchus mikiss), crème fraîche, moutarde (eau, graine de moutarde, vinaigre, sel), ciboulette, sel de Guérande, épaississant : carraghénates (extrait d'algues), poivre. Allergène : crème fraîche.
• Rôti de magret de canard fourré au foie gras : magret de canard, foie gras de canard mi-cuit, sel, poivre.
• Saucisse fraîche à griller bœuf porc : Viande hachée de bœuf, viande hachée de porc, sel fin, poivre.
• Saucisse fraîche maison porc : Viande hachée de porc, sel fin, poivre.
• Saucisson à cuire de bœuf : Viande de bœuf, liant : tapioca lège, sel, poivre, arôme fumée, eau, enveloppe : boyau naturel de bœuf.
• Saucisson bœuf porc : Viande de bœuf, viande de porc, sel, lactose, dextrose, sucre, poivre, nitrate de potassium, ferments. Allergène : lactose.
• Tripes à la Tarasconnaise : Panses de bœuf, jus de cuisine, carottes, ail, concentré de tomate, vin blanc sec, sel, poivre.
• Tomme(tte) de brebis : Lait de brebis pasteurisé, sel, présure, chlorure de calcium, ferments lactiques.
• Tomme de chèvre : Lait pasteurisé de chèvre, sel, présure, ferments lactiques, conservateur E1105 (œuf et produit à base d’œuf). Allergène : œuf.
• Tomme(tte) de vache : Lait cru entier de vache, sel, présure, ferments ING E1105 (œuf et produits à base d’œuf), chlorure de calcium. Allergène : lait, œuf.
• Truite fumée : Truite biologique (espèce : Onchorhynchus mikiss), sel marin, fumé à froid au feu de bois.

Intérêt de retard - clause pénale : Le défaut ou le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des créances non échues mais aussi à l'application de pénalités de retard de paiement calculée par application à l'intégralité des sommes restants dues, d'un taux d'intérêt égal à 1,5 fois (taux minimum) le taux d'intérêt légal. Ces pénalités seront de plein droit exigibles le lendemain de la date de règlement indiquée sur la facture.
A défaut de règlement amiable, le dossier du client sera transmis au service contentieux et il lui sera alors demandé en sus des sommes dues une somme forfaitaire de 15% sur le solde restant dû avec un minimum de 100 Euros à titre de frais de recouvrement. En outre le client défaillant s'oblige à payer les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

Loi applicable et compétence : Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, même en cas de pluralité de défendeurs, et à défaut d'accord à l'amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Foix. Cette attribution de compétence étant valable également pour les procédures en référé.